Intervention de Valérie Létard

Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Article 1er, amendement 40

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote sur l’amendement n° 40 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion