Intervention de Max Brisson

J’estime au contraire que l’amendement de Mme Gatel assure un juste équilibre dans l’objectif de sa proposition de loi : il s’agit à la fois d’encadrer l’ouverture des écoles et de protéger la liberté fondamentale, constitutionnelle, qu’est la liberté d’enseignement.

Le texte initial prévoyait le dépôt du projet pédagogique et de la liste des professeurs, une obligation qui, compte tenu des délais, pouvait rendre dans les faits très difficile, voire impossible, l’ouverture d’une école. Il y avait donc un déséquilibre.

Je me réjouis que Mme Gatel ait elle-même déposé un amendement pour améliorer profondément sa proposition de loi en réalisant un juste équilibre entre ces deux principes essentiels de notre République : la liberté, fondamentale et constitutionnelle, je le répète, d’ouvrir une école et la nécessité d’encadrer les ouvertures pour prévenir les dérives.

Je voterai donc résolument cet amendement d’équilibre, en rappelant à certains des orateurs précédents que, dans l’histoire de notre pays, les déclarations préalables n’ont pas toujours correspondu à de grandes heures en matière de libertés.