Intervention de Jacques Bigot

Monsieur le ministre, le dépôt de votre sous-amendement montre que vous soutenez cet amendement.

Vous nous expliquez que, dans la mesure où l’on part de zéro, il faut accepter le compromis qui permet d’aller un peu plus loin. Or, le plus loin, c’est ce qui se passe dans les trois départements d’Alsace-Moselle et que vous semblez ne pas connaître. Je veux donc être rassuré : vous ne demandez pas que s’applique dans ces trois départements le régime qui sera en vigueur ailleurs, au lieu du système actuel d’autorisation prévu par le code de l’éducation ?

Je vous invite à vous renseigner davantage sur la manière dont ce système fonctionne, afin que, si la proposition de loi est examinée par l’Assemblée nationale, vous proposiez aux députés, en fonction des renseignements que vous aurez pris dans vos services locaux, de passer au niveau supérieur, qui fonctionne déjà sur une partie du territoire national.