Intervention de Samia Ghali

La proposition de loi aurait dû aller plus loin de ce point de vue. Avec ce qui est prévu, on donnera encore plus aux familles le sentiment que les vérifications nécessaires ont été faites, s’agissant notamment du projet pédagogique, alors qu’il n’en sera rien. Du coup, comme l’a souligné Mme Lienemann, certaines personnes pourront gagner de l’argent en profitant de l’absence de contrôle et en faisant croire aux familles qu’elles ont obtenu une autorisation. À la limite, l’autorisation serait même plus dangereuse que rien.