Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le ministre, vous vous êtes étonné que le consensus que vous attendiez ne se manifeste pas dans les formes que vous souhaitiez. Ce consensus était pourtant possible il y a quelques jours.

Parce que nous sommes très transparents, je puis sans difficulté vous apprendre que, au sein de notre groupe, nous avons longuement discuté la semaine dernière sur la proposition de loi de Mme Gatel, les amendements que nous pouvions déposer et le vote que nous devions émettre. Comme nous sommes raisonnables et réalistes, nous avions même envisagé l’hypothèse dans laquelle nos amendements ne seraient pas adoptés, et, même dans ce cas de figure, nous avions envisagé de voter la proposition de loi, parce que nous pensions qu’un pas en avant vaut mieux que mille programmes, selon une formule rarement citée dans cet hémicycle… Un progrès pas à pas, marche par marche, après tout, pourquoi pas ? Au groupe socialiste et républicain, nous sommes aussi des réformistes ! Seulement, le consensus n’est plus possible, parce que le texte qui se dessine cet après-midi est très différent de celui de la semaine dernière.

Je m’étonne, monsieur le ministre, que le Parlement soit à l’initiative sur ce sujet. Je suis une fanatique de l’initiative parlementaire, mais, franchement, le contrôle des établissements privés hors contrat est une compétence régalienne ! C’est à vous d’avancer sur cette question, comme l’avait fait le gouvernement précédent à travers la loi Égalité et citoyenneté. Sans doute savez-vous que le dispositif alors adopté par l’Assemblée nationale a été invalidé par le Conseil constitutionnel non pas sur le fond, mais parce qu’il avait été introduit par cavalier.

Peut-être le consensus peut-il encore se rebâtir cet après-midi, au prix d’un effort de notre part, que nous sommes prêts à accomplir ; mais pas autour du compromis qui s’est élaboré de l’autre côté de l’hémicycle au détriment du projet pédagogique, un compromis dont je regrette de constater, monsieur le ministre, que vous en êtes d’un certain point de vue partie prenante.

Entre la loi Debré de 1959 sur la liberté d’enseignement et le monde de 2018, les choses ont bien changé – il n’est pas même nécessaire pour s’en apercevoir d’être, comme vous, un observateur aiguisé du nouveau monde… En 1959, le problème n’était ni les parents qui refusent de vacciner leurs enfants, ni le complotisme, ni la multiplication des sectes.

Le projet pédagogique est aujourd’hui une question d’actualité, au service de la protection de l’enfant.