Intervention de Max Brisson

Le contrôle des écoles hors contrat est, bien sûr, une nécessité ; tout le monde en convient. Mais il serait naïf de croire que ceux qui veulent soustraire les enfants aux valeurs qui nous sont communes ne seront pas capables de donner les gages attendus, lors tant de la constitution des dossiers de déclaration d’ouverture que des contrôles. En la matière, je parle d’expérience…

Pour réaliser ces contrôles, indispensables, je le répète, et dont le premier doit être opéré dans la première année qui suit l’ouverture de l’école, les inspecteurs qui en sont chargés doivent être formés à déjouer les multiples opérations de dissimulation des dérives que cette proposition de loi vise à juste titre à combattre. Ce n’est pas toujours le cas.

Monsieur le ministre, la mission des corps d’inspection doit donc être clarifiée et précisée. Là aussi, des progrès doivent être accomplis, ce qui n’enlève rien au professionnalisme de ceux qui mènent ces missions difficiles. Il y faut une volonté politique, que vous avez exprimée il y a quelques instants, des moyens spécifiques et un vrai plan de formation des personnels. Dans chaque département, un travail collaboratif entre les services de l’éducation nationale et les services des autres ministères, en particulier ceux de l’intérieur, doit être organisé.

Ce travail doit également être cadré par des procédures précises permettant de vérifier trois éléments, et pas davantage : que la sécurité physique des élèves et de leurs encadrants est assurée ; que les lois de notre pays visant à la protection de l’enfance et de la jeunesse sont respectées ; que l’organisation des enseignements et leur progression permettent d’atteindre les résultats académiques et les objectifs finaux communs à tous.

En revanche, le renforcement des contrôles, que j’approuve, ne doit pas déboucher sur la mise en adéquation forcée de pratiques pédagogiques choisies librement par les écoles hors contrat avec les approches de l’éducation nationale et de ses corps d’inspection, telles qu’elles prévalent dans les établissements publics ou privés sous contrat. Il y a là un véritable risque pour l’innovation pédagogique, le droit à la différence et la liberté de choix des parents.