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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Article 2, amendements 31 33 39
Valérie Létard, présidente :La priorité est ordonnée.
Quel est maintenant l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 31 et 33, ainsi que sur le sous-amendement n° 39 rectifié bis ?
