Intervention de Pierre Ouzoulias

Mes chers collègues, je vous demande une attention soutenue, car je crois ne pas avoir été compris sur le point que je souhaite évoquer de nouveau.

Avec le sous-amendement défendu par M. Carle, nous entrons vraiment dans le fond du débat. Je le répète, les établissements privés hors contrat sont contrôlés selon des normes rigoureuses, définies par le décret du 28 octobre 2016 et codifiées aux articles R. 131-13 et suivants du code de l’éducation. Ce contrôle n’est pas exhaustif, mais il est large. M. Carle nous propose de le réduire. Nous nous écarterions alors de l’objectif assigné par Mme Gatel à cette proposition de loi, à savoir instituer un régime d’autorisation pour les établissements privés hors contrat.

Le sous-amendement de M. Carle a pour objet de détricoter un texte plus ancien sur un certain nombre de points déterminants à nos yeux. Soyons-en bien conscients !