Intervention de Laurence Rossignol

Il me semble qu’inscrire dans la loi une régularité des contrôles n’empêchera pas de procéder à des contrôles inopinés : les deux formes de contrôles peuvent coexister !

Le problème tient à ce que les services de l’éducation nationale n’ont pas tout de suite perçu ce qui était en train de se passer avec les établissements privés hors contrat. Prévoir des contrôles réguliers, c’est créer, pour l’éducation nationale, une obligation de contrôler. Si elle le souhaite, elle pourra de plus conduire des contrôles inopinés.

Monsieur le ministre, vous parliez voilà un instant de défiance : s’il n’y avait pas une forme de défiance à l’égard de certains établissements privés hors contrat, nous ne serions pas en train de légiférer ! Des parents se laissent abuser par des projets pédagogiques qui sont de véritables mystifications, certaines écoles se résument en fait à des appartements, où les enfants, à l’abri des regards, reçoivent quelque chose qui n’a rien à voir avec l’idée que nous nous faisons de l’enseignement.

Il faut à la fois des contrôles réguliers et des contrôles inopinés.