Intervention de Jacques-Bernard Magner

Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Article 3

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

Cet amendement vise à harmoniser les conditions requises pour diriger un établissement scolaire privé, en exigeant la même expérience pour le premier et le second degrés. Il a pour objet de remédier au fait qu’aucune expérience professionnelle n’est actuellement exigée pour le premier degré, alors même que la création de nouveaux établissements concerne essentiellement ce niveau d’enseignement.

Il vise à opérer la même harmonisation pour l’enseignement, alors qu’aucune condition d’âge, de nationalité et de capacité n’est actuellement requise pour les enseignants du second degré général et professionnel.

Il s’agit d’éviter des situations où des engagés du service civique font office d’enseignants, comme on a pu malheureusement en observer récemment. C’est le cas par exemple dans les écoles du réseau Espérance banlieues, à propos desquelles certains de nos collègues ne tarissent pourtant pas d’éloges… Je crois d’ailleurs que vous êtes vous-même favorable à ces écoles, monsieur le ministre, ce qui pose question, à tout le moins ! Il faut faire preuve de prudence envers ces établissements et ne pas tomber dans la pratique du « deux poids, deux mesures » quant à l’enseignement privé hors contrat.

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