Le sous-amendement n° 45 rectifié bis, présenté par MM. Théophile, Karam et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Amendement n° 34 rectifié, alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La peine complémentaire d’interdiction de diriger un établissement scolaire et d’y enseigner, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, est également encourue.
La parole est à M. Dominique Théophile.