Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Article 3, amendements 34 43 45
Valérie Létard, présidente :Je suis donc saisie, par la commission, d’une demande de vote par priorité de l’amendement n° 34 rectifié et des sous-amendements n° 43 rectifié et 45 rectifié bis.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
