Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Article 3
Valérie Létard, présidente :La priorité est ordonnée.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements et sous-amendements ?
