Intervention de David Assouline

Les demandes de priorité systématiques empêchent l’examen des autres amendements. Cela ne va guère dans le sens de la coconstruction du texte, alors que des rapprochements ponctuels peuvent s’opérer, même si l’on n’est pas d’accord sur l’ensemble.

Mme Morin-Desailly a jugé bon de procéder à une rectification en indiquant que notre précédent amendement n’avait pas été adopté en commission, mais avait seulement fait l’objet d’un avis favorable. Merci de cette éclairante précision… Cependant mon propos visait d’abord à rappeler que, au-delà des sensibilités politiques, une convergence s’était dégagée ce matin en commission sur la question des contrôles inopinés. C’était à souligner !

Malheureusement, ma proposition de retirer de l’amendement la mention des contrôles obligatoires au cours des troisième et cinquième années d’exercice, afin de ne plus viser que les contrôles inopinés, n’a même pas pu être examinée, à cause d’un artifice de procédure. Or je suis convaincu qu’elle aurait pu recueillir l’adhésion d’une majorité des collègues présents dans l’hémicycle !

Afin que chacun puisse délibérer en conscience et d’éviter toute frustration, je souhaiterais que Mme la présidente nous informe à l’avance lorsque l’adoption d’un amendement rendra les autres sans objet.