Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Article 3, amendement 43
Valérie Létard, présidente :Le sous-amendement n° 43 rectifié est retiré.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 45 rectifié bis.
