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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Article 3, amendement 32
Valérie Létard, présidente :En conséquence, l’article 3 est ainsi rédigé, et l’amendement n° 32 n’a plus d’objet.
