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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Articles additionnels après l'article 3, amendement 24
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 24 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 41.
