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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Articles additionnels après l'article 3, amendement 35

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je mets aux voix, modifié, l’amendement n° 35 rectifié bis.

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