Intervention de Valérie Létard

Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Articles additionnels après l'article 3, amendement 25

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 25 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion