Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Intitulé de la proposition de loi, amendement 10
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 10 rectifié est présenté par Mme Mélot et MM. Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Malhuret, A. Marc et Wattebled.
L’amendement n° 18 est présenté par Mme Ghali.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le mot :
ouverture
insérer les mots :
et de contrôle
La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° 10 rectifié.
