Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Vote sur l'ensemble

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Nous avons, me semble-t-il, manqué une occasion d’élaborer une loi intéressante.

Il s’agissait de combler un vide juridique et d’aider les maires et les associations de défense des enfants, en créant de vrais outils pour contrer des périls que nous avons tous dénoncés ici. Je pense que retenir le régime de l’autorisation préalable était la meilleure solution à cette fin.

M. le ministre a déclaré que nous étions passés du niveau 0 au niveau 1 ; pour notre part, nous visions le niveau 2. Je note, avec une grande inquiétude, que nous sommes descendus d’un échelon en matière de contrôle des établissements privés hors contrat. Sans avoir les capacités d’analyse mathématique de M. Villani ni être sorti de la cuisse de Jupiter

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion