Intervention de Max Brisson

À l’issue de nos débats, le texte actualise, harmonise et simplifie la procédure d’ouverture d’un établissement hors contrat. C’est une bonne chose.

La proposition de loi instaure un juste équilibre entre une liberté fondamentale, celle de l’enseignement, et le nécessaire encadrement du régime d’ouverture des établissements. Elle renforce le cadre des contrôles – M. le ministre vient de prendre des engagements forts devant le Sénat à cet égard – sans remettre en cause la liberté pédagogique.

Le texte tel qu’issu de nos travaux marque un net progrès en termes de protection des enfants et de moyens donnés aux autorités pour faire respecter l’obligation d’éducation, dans un cadre de liberté de choix pour les parents.

Chacun a affirmé ses principes. La majorité sénatoriale a soutenu un texte équilibré, qui établit un cadre actualisé et clarifié pour les maires et l’éducation nationale. C’est pourquoi les élus du groupe Les Républicains voteront cette proposition de loi. Nous remercions son auteur, Françoise Gatel, ainsi que la rapporteur.