Intervention de David Assouline

Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Vote sur l'ensemble

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Si nous voulions faire de l’obstruction, cela se passerait autrement !

Nous avons commencé le débat en soulignant que la proposition de loi de Mme Gatel répondait à une attente, celle d’un renforcement de l’encadrement, fût-ce sans aller jusqu’à instaurer un régime d’autorisation. On annonçait une ouverture, un pas un avant, mais, même sur la question des contrôles inopinés, sur laquelle nous pouvions nous accorder, c’est à une fermeture que l’on a assisté !

Nous aurions pu nous abstenir, mais aucune ouverture n’a été faite en direction de ceux qui demandaient un peu plus de contrôle. Le signal envoyé est le suivant : ce texte est le début et la fin de l’histoire ! Or nous voulions qu’il ne soit qu’un premier pas, avant d’autres à venir. À titre personnel, je voterai contre !

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