Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je voterai bien sûr cette proposition de loi, dont j’étais cosignataire avec d’autres présidents de commission. Je remercie son auteur, Françoise Gatel, ainsi que l’ensemble des collègues ayant participé à ce débat. Je salue notre rapporteur, dont la tâche n’a pas été aisée.

Mme Rossignol a semblé tout à l’heure douter de la capacité de notre assemblée à légiférer sur un tel sujet, renvoyant cette responsabilité au Gouvernement. Pour ma part, j’estime que le Sénat, qui est connu pour la qualité de ses travaux, s’honore d’avoir su légiférer utilement et avancer sur cette question.

Je sais que notre collègue Françoise Gatel a beaucoup travaillé sur ce sujet depuis l’année dernière et la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Nous sommes parvenus à un texte qui peut encore être amélioré au gré de certains, mais, en tout état de cause, nous avons œuvré utilement.