Intervention de Cyril Pellevat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques jours, le Conseil de l’Union européenne se prononcera sur les projets de mandats sollicités par la Commission européenne pour entamer la négociation d’accords commerciaux avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Permettez-moi en préambule de me féliciter, à l’instar de M. Bizet et d’autres orateurs, que la Commission ait, pour la première fois, accepté de mettre immédiatement ces documents à la disposition du public. Cet engagement en faveur d’une plus grande transparence était profondément attendu. Il était en effet indispensable, pour renforcer la légitimité de la politique commerciale européenne, de répondre à l’émotion, la défiance, voire la suspicion suscitée chez nos concitoyens par le secret qui entoure d’habitude les négociations commerciales.

Ce changement de méthode permet également aux parlements nationaux de se saisir très en amont de ces projets d’accord pour marquer, dès le début du processus de négociation, leur attachement à certaines exigences fondamentales, comme celles que rappelle la présente proposition de résolution.

Je souligne néanmoins que cet effort de transparence devra se poursuivre tout au long des discussions. Étant donné l’impact potentiel de ces accords sur notre économie et nos territoires, il est essentiel que, à chaque étape, les parlementaires soient tenus pleinement informés par le Gouvernement du développement des négociations.

Il ne sera d’ailleurs pas moins primordial, à l’avenir, de contrôler davantage la mise en œuvre des exigences mises en avant par ces accords et de surveiller plus étroitement encore leurs impacts économiques cumulés.

Si nous devons naturellement exercer une vigilance exigeante et constante, tâchons également de considérer les accords commerciaux pour ce qu’ils sont, c’est-à-dire des sources d’opportunités, et pas seulement de menaces. Rappelons-nous que, à ce jour, l’Union européenne demeure la principale puissance commerciale au monde.

L’Europe et la France disposent d’atouts tout à fait considérables à faire valoir sur les marchés mondiaux, y compris d’ailleurs dans le secteur agricole et agroalimentaire, qui cristallise tant d’inquiétudes.