Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 21 février 2018 à 21h30
Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande — Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part, amendement 12

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 19

Rédiger ainsi cet alinéa :

Soulignant que le secteur agricole est confronté à des difficultés structurelles majeures qui justifient que l’ensemble des productions alimentaires soient exclues des accords de libre-échange ;

II. – Alinéa 30

Rédiger ainsi cet alinéa :

Souligne que l’ensemble des produits alimentaires ne doivent faire l’objet d’aucun contingent ni d’aucun démantèlement tarifaire ;

La parole est à M. Joël Labbé.

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