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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 21 février 2018 à 21h30
Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande — Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part, amendement 10
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 19
Remplacer les mots :
classées comme sensibles et fassent l’objet d’une attention toute particulière des négociateurs européens
par les mots :
exclues de la négociation
II. – Alinéa 30
Remplacer les mots :
que de contingents limités ou d’un étalement des périodes de
par les mots :
d’aucun contingent ni
La parole est à M. Joël Labbé.
