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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 21 février 2018 à 21h30
Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande — Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part, amendement 7
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 7, présenté par M. Gay, Mmes Cukierman et Gréaume, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Demande au Gouvernement de s’opposer à l’application de cet accord avant la ratification formelle et définitive par le Parlement français ;
La parole est à M. Fabien Gay.
