Intervention de Fabien Gay

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes là pour débattre. Je sais bien qu’il est tard, mais ce n’est pas moi qui ai fixé l’ordre du jour !

Cette question mérite un débat approfondi. Pensons-nous, en tant que parlementaires, que nous n’avons pas notre mot à dire sur ces traités de libre-échange ? Je note une certaine progression de la situation, puisque le mandat donné est désormais plus clair, ce que nous avions exigé. Jusqu’à présent, les choses se négociaient au troisième sous-sol de la Commission européenne, et nous n’avions rien à dire.

Dans ces conditions nouvelles, il me semble que nous pouvons avoir, à la fin, un débat. Si je suis minoritaire sur cette question, je me plierai à la décision de la majorité. Mais, je le répète, en tant que parlementaires pensons-nous vraiment que nous n’avons pas notre mot à dire sur le résultat des négociations ? Un certain nombre d’entre nous pense que nous avons notre mot à dire.

Bien sûr, je connais, comme vous, les difficultés juridiques. Selon moi, si le droit n’est pas adapté, nous devons avoir, ensemble, une action destinée à changer la situation. N’accusons pas à chaque fois le droit ! S’il n’est pas bon, il faut le changer. Il est normal que les parlementaires des vingt-sept États membres aient leur mot à dire. Ainsi l’adoption de cet amendement permettrait-elle au débat de devenir public.

Pour autant, parce que j’entends l’argument juridique, je vais retirer cet amendement. Mais nous devons avoir un débat approfondi sur cette question, au cours des prochaines semaines et des prochains mois. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que, à cette occasion, je pourrai entendre votre voix.

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.