Intervention de Jean Bizet

Monsieur Gay, vous avez eu la pertinence de le rappeler au cours de votre dernière intervention, vous avez tort juridiquement. En effet, cela relève du traité de Lisbonne. Le Parlement européen sera appelé à se prononcer, ce qui relève d’un processus démocratique, ainsi que le Conseil de l’Union européenne, ce qui peut également être considéré comme démocratique.

Cela dit, le Sénat est pratiquement la première chambre à avoir un débat, très en amont de la définition du mandat de négociation. Or, plus on aura des débats en amont, plus on aura des débats au cours des négociations, et plus il sera facile d’expliciter la situation sur le terrain. En effet, je ne voudrais pas que nous nous retrouvions dans la même posture que la Wallonie, qui a donné une très mauvaise image de l’Europe dans le cadre des négociations.

J’évoquerai également rapidement les deux amendements précédents, qui n’ont pas été adoptés. Au cours de leur discussion, vous avez évoqué, mes chers collègues, la société rurale, son autonomie et son identité. Je le rappelle, 30 % des emplois dans l’agroalimentaire concernent précisément les politiques de l’exportation. Par ailleurs, puisque vous avez fait référence à l’identité des zones rurales, je tiens à souligner que la protection des indications géographiques vise précisément la protection et la vitalité de ces zones rurales. Je pourrai ainsi multiplier les exemples.

Permettez-moi simplement d’évoquer la filière de la viande rouge. La Nouvelle-Zélande, l’Australie et, demain, peut-être, le Mercosur, vont conclure des accords avec l’Union européenne.

Or, depuis des années, j’appelle la profession à se réformer. Elle risque, il est vrai, d’être fragilisée. Mais est-il normal que seulement 2 % de la production bovine française soit contractualisée ? C’est tout de même un peu mince ! Est-il normal que 70 % de la viande destinée à la restauration hors foyer, ou RHF, soit importée ? Est-il normal que 45 % de la viande transformée en France finisse en steak haché ? Il faut réformer cette filière ! Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation devrait y participer.

Vous l’avez rappelé tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, en 2017, la balance commerciale, pour ce qui concerne l’agroalimentaire, était en excédent de 6, 2 milliards d’euros. Mais voilà deux ou trois ans, cet excédent atteignait 8 milliards d’euros ! Veillons donc à ne pas fragiliser notre tissu agroalimentaire, au bénéfice de pays très exportateurs, mais qui ne présentent pas les mêmes signes de qualité ou de valeur, comme l’Allemagne et les Pays-Bas.