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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 21 février 2018 à 21h30
Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande — Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part, amendement 11
Jean-Marc Gabouty, président :Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous reste sept amendements à examiner. Je vous propose de prolonger notre séance au-delà de minuit, afin d’achever l’examen de ce texte.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Demande à ce que l’ensemble des traités de libre-échange soient ratifiés par les Parlements nationaux ;
La parole est à M. Joël Labbé.
