Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l’alinéa 27 de la proposition de résolution européenne. Nous l’avons déjà défendu à deux reprises en commission, et il vient d’obtenir un avis favorable au cours de la réunion qui s’est tenue ce matin.
Cette disposition reprend mot pour mot la position des autorités françaises actuelles portant spécifiquement sur la perspective de l’ouverture de négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Il s’agit de systématiser, au niveau européen, les évaluations en amont des projets de négociations. En outre, ceux-ci pourraient tenir compte des négociations en cours ou récemment conclues, afin d’éviter l’impact cumulé des accords commerciaux sur les secteurs les plus sensibles.
Avec la multiplicité des accords en cours de négociation, il est essentiel aujourd’hui d’aller au-delà du simple rapport de la Commission européenne faisant état des négociations en cours, comme celui qui a été publié le 9 novembre 2017, et de la publication d’études d’impact accord par accord. Il serait dans ce contexte opportun de disposer au niveau européen d’un document qui fasse état des secteurs et des produits par filière et par État membre en amont des négociations.
Une telle étude permettrait de disposer d’une vision globale sur les marges de négociation, de renforcer nos positions de négociation, de mieux prendre en compte les fragilités spécifiques à certains secteurs, à la fois au niveau européen et par État membre, et d’éviter ainsi les risques de déstabilisation durable ex post de filières entières, qui seraient touchées concomitamment par plusieurs accords.
Les autorités françaises, dans leur note de position de janvier 2018, précisent bien qu’il convient désormais de prendre aujourd’hui « des initiatives visant à améliorer la méthode de négociation pour créer la confiance nécessaire », au premier rang desquelles figure la nécessité, en amont des négociations, de ce travail d’évaluation.