Intervention de Franck Montaugé

Je voudrais évoquer un sujet qui n’a pas été abordé dans le cadre des réunions de commission. Il avait été traité, au cours de la session ordinaire du Sénat 1999-2000, par M. Bizet, qui s’était intéressé, dans le cadre d’un rapport d’information, au Codex alimentarius.

De quoi s’agit-il ? Mes chers collègues, certains d’entre vous connaissent certainement ce dispositif, qui est un organe commun à la FAO et à l’Organisation mondiale de la santé. Il édite des normes touchant en particulier à l’alimentation et à sa sécurité, afin de protéger la santé des consommateurs. Il est également censé vérifier, entre autres, la loyauté des pratiques dans le cadre du commerce international.

Monsieur le secrétaire d’État, les instances européennes siègent au sein de cette commission. Qu’en est-il de l’harmonisation des normes à l’échelle internationale ? Ce sujet a en effet un rapport direct avec l’amendement qui vient de nous être présenté.

Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, monsieur Bizet, vous qui connaissez parfaitement cette question, nous apporter quelques éléments de précisions, afin de nous éclairer ? Cela pourrait constituer une piste intéressante et fructueuse, non pas pour le texte que nous examinons ce soir, mais pour nos travaux ultérieurs.