Intervention de Martial Bourquin

Je voterai moi aussi cet amendement, qui vise une réciprocité des normes entre l’Union européenne et les contractants des traités.

Si tel n’est pas le cas, comment nos entreprises pourront-elles faire face aux nombreuses exigences qui leur sont imposées – elles coûtent cher et font baisser la productivité –, alors que leurs produits sont en concurrence avec des produits ne respectant pas les mêmes normes ? Si les accords ne prennent pas en compte une telle situation, ils coûteront cher, inévitablement, à l’industrie et à l’agriculture françaises.

À quoi servent ces traités ? Ils ont une ambition, à savoir les avantages du libre-échange : baisse des prix des biens et des services et augmentation de la croissance. Mais il existe également des inconvénients, liés à une concurrence beaucoup plus forte entre les produits. Ceux qui ne sont pas capables de la supporter devront inévitablement s’arrêter. Imaginez-vous, dans les filières comme celle du lait ou de la viande, qui sont les plus concernées, ce qui pourrait se passer ? La volonté de remettre en cause les acquis sociaux pourrait se faire jour, pour faire face à la concurrence.

Emmanuel Macron, lors de sa visite de Rungis, a évoqué « une fuite en avant » de la Commission dans la signature des traités de libre-échange. Le lendemain, le président de la Commission européenne déclarait que des accords seraient également conclus avec le Japon et Singapour.

Il faut avoir la volonté d’un équilibre entre les normes françaises et les normes des pays avec lesquels on commerce ; c’est la raison pour laquelle cet amendement est important. Sinon, on charge la mule, on crée des handicaps pour l’économie française et pour l’économie européenne. Et à la fin, il y aura beaucoup de perdants et aucun gagnant !

La nécessité d’un tel équilibre doit figurer dans le mandat. On m’a dit qu’il n’y aurait plus d’accord en ce cas. Pourtant, quand on commerce, on fait en sorte qu’il y ait de la réciprocité. Or, souvent, la Commission a été mise en cause sur ces exigences de réciprocité. On ne va pas comme cela aux États-Unis ou au Japon !