Intervention de Jean Bizet

Je suis absolument en phase avec l’« esprit » de cet amendement ; je le suis moins avec sa rédaction, s’agissant notamment de la deuxième ligne : je pense que se pose un petit problème de cohérence et de conformité au langage communautaire.

Les auteurs de l’amendement parlent de « l’exigence de mise en œuvre de normes de production comparables à celles de l’Union européenne » ; il serait plus cohérent et plus « communautaire » d’écrire « l’exigence de mise en œuvre de normes comparables à celles de l’Union européenne », tout simplement. En effet, ces accords commerciaux de troisième génération ont essentiellement pour but, à terme, de mettre en cohérence les barrières non tarifaires. Or, en l’occurrence, la rédaction de cet amendement n’est pas tout à fait conforme au langage communautaire.

Je n’en fais pas un casus belli ; mais, monsieur Louault, il me semble que vous seriez plus entendu par la Commission en écrivant simplement « l’exigence de mise en œuvre de normes comparables ».

Par ailleurs, cet amendement est en partie satisfait par le point 28 de la proposition de résolution de la commission. En rajouter ? Je veux bien…

J’ai été indirectement interpellé par notre collègue Franck Montaugé sur le C odex alimentarius. Certes, on n’utilise plus beaucoup cette terminologie ; c’est un tort ! Il s’agit véritablement d’une bible et d’une référence, partagée par l’Organisation mondiale du commerce et par la FAO, la Food and Agriculture Organization des Nations unies. Ces normes sont régulièrement mises à niveau en fonction de l’évolution des acquis et des connaissances scientifiques.

Nous reviendrons sur ce type d’accords, pour une bonne raison : les processus en jeu durent des années, et plus nous aurons de débats, ici, au Parlement, plus nous serons en position d’encadrer les éventuelles dérives de la commissaire. Il faut être très clair sur ce point !

Enfin, pour ce qui concerne les normes européennes, comme je l’ai dit dans mon intervention préalable, on peut être quelque peu perturbé par la volonté de l’Union européenne de multiplier les accords bilatéraux de libre-échange. Pourquoi des accords bilatéraux ? Parce que, de toute façon, le multilatéral est en panne : on est obligé de signer plusieurs accords.

Surtout, alors que les États-Unis connaissent une période de crispation et de protectionnisme, plus on pourra faire avancer les normes européennes, plus on a de chances que ces normes européennes deviennent les normes de référence mondiales – tel est d’ailleurs l’objectif du président Juncker. Et je préfère les normes européennes aux normes chinoises, si vous voyez ce que je veux dire, mes chers collègues !