Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Duplomb, Chatillon, Louault, Retailleau, Gremillet, D. Laurent et Raison, Mme Estrosi Sassone, MM. Genest, Carle et Grosdidier, Mmes Puissat et Joissains, M. Joyandet, Mme Sollogoub, MM. Cardoux et Henno, Mmes Loisier et Procaccia, MM. Paccaud et Babary, Mmes Lassarade et Gruny, MM. Chaize, Meurant, Kennel, Savary et Kern, Mmes Bories, Eustache-Brinio et Lamure, M. Pierre, Mmes Chain-Larché, Thomas et Lopez, M. Dallier, Mmes de Cidrac et Micouleau, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, MM. Danesi et Lefèvre, Mmes Férat et Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Émorine et Charon, Mme Garriaud-Maylam, MM. H. Leroy, Grand, J.M. Boyer, Houpert et Darnaud, Mmes Chauvin, Malet, Deromedi, Vullien et Imbert, M. Bazin, Mmes Doineau et Morhet-Richaud, MM. Pointereau, B. Fournier, Husson, Bouloux, Guené, Cigolotti, Médevielle, Bascher, Saury, Rapin, Cuypers, Chevrollier et Schmitz, Mmes Di Folco et Boulay-Espéronnier, M. P. Dominati, Mmes M. Mercier et Deseyne, M. de Nicolaÿ, Mmes Billon et M. Jourda, MM. Laugier et Bouchet, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Mandelli et Forissier, Mme Vérien, MM. Milon, Huré, Mizzon, Leleux, Courtial et Détraigne, Mme de la Provôté, MM. Priou et Panunzi, Mme Berthet, MM. Hugonet, Sol, Morisset, Savin, Bonne, Cazabonne, Mouiller, Frassa et Delcros et Mme Vermeillet, et ainsi libellé :

Après l’alinéa 27

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Demande aux négociateurs que tout nouvel accord de libre-échange soit établi sur l’exigence de mise en œuvre de normes comparables à celles de l’Union européenne, concernant les produits destinés aux consommateurs de l’espace communautaire, cela tant au niveau des normes sanitaires et phytosanitaires, environnementales, sociales, qu’au niveau des normes relatives au bien-être animal et aux prescriptions de la dénomination de vente ;

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.