Cet amendement vise à rappeler les exigences et les garde-fous essentiels portés par les sénatrices et les sénateurs de notre groupe.
Les accords de libre-échange, nous l’avons maintes fois répété, ne sont qu’une fuite en avant ; il y aura, en la matière, de nombreux perdants.
Outre une énième déstabilisation des filières, le risque est celui d’une industrialisation des fermes, donc d’une augmentation importante du prix du foncier agricole dans les zones concernées, d’une concentration géographique par spécialisation et, en définitive, d’une désertification et d’une dégradation de nombreux territoires ruraux.
L’agriculture et l’agroalimentaire ne doivent pas être les variables d’ajustement de la négociation de ces traités. Les accords de libre-échange ne peuvent être prétextes à un nivellement par le bas, au démantèlement ou à l’affaiblissement de toutes les normes qui limitent les échanges, même les normes sociales et environnementales.
À ce titre, nous pensons que tout accord doit être subordonné au maintien d’un haut niveau de sécurité sanitaire pour les consommateurs, et à la préservation du secteur de l’élevage en France.
La France doit pouvoir soutenir une politique agricole ambitieuse sans risquer le couperet de l’interdiction des aides d’État.