Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 21 février 2018 à 21h30
Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.

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