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Intervention de Emmanuel Capus
Commission spéciale Etat pour une société de confiance
—
Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
Emmanuel Capus
:
Par quelles dispositions ?
Voir dans le contexte
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