Intervention de Michelle Meunier

Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen du rapport et du texte de la commission

Le nom du propriétaire apparaît déjà dès lors qu'il y a des travaux...

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