Intervention de Emmanuel Capus

Je crois que Mme Taillé-Polian se réfère au droit du travail, dans lequel le travail dissimulé inclut la notion d'intention frauduleuse. Pour que les prud'hommes reconnaissent le travail dissimulé, le salarié doit en effet démontrer l'existence d'heures supplémentaires et prouver l'intention de l'employeur. Dès lors, les condamnations sont lourdes - six mois de dommages et intérêts forfaitaires - mais rares. En matière de sécurité sociale, je ne sais pas si le régime est le même.