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Intervention de Sophie Taillé-Polian
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Taillé-Polian :Lorsqu'on commet une infraction, une amende claire et rapide est préférable ; il faut éviter de surcharger les tribunaux. Je le retire, sous réserve de vérification. Pourriez-vous me transmettre les éléments sur lesquels vous avez fondé votre appréciation ?
