Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, président :Belle unanimité !
L'amendement COM-84 rectifié devient sans objet, ainsi que l'amendement COM-102, les amendements identiques COM-140 et COM-150, et l'amendement COM-27.
