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Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, président :Vous trouverez des éléments complémentaires dans le rapport.
L'amendement COM-106 est retiré. L'amendement COM-182 est adopté. L'amendement COM-87 devient sans objet.
