Intervention de Michelle Meunier

Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

En tant que cosignataire de l'un de ces amendements, je rappelle que ces associations sont parfois très présentes dans le débat public. Nous aurons donc l'opportunité de rouvrir le débat à l'occasion de la séance publique. Je relève, en outre, que l'article 38 n'a pas grand lien avec le reste du texte.

Les amendements COM-12 et COM-161 ne sont pas adoptés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion