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Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, président :Je vous propose de réfléchir, d'ici à la séance publique, à une formulation qui pourrait nous convenir à tous. Cela permettrait de mettre une « empreinte sénatoriale » sur ce texte. En attendant, je suggère aux auteurs des amendements de les retirer.
L'amendement COM-24 est retiré et l'amendement COM-157 n'est pas adopté. L'intitulé du projet de loi est adopté sans modification.
