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Intervention de Olivier Dussopt
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 22 février 2018 à 10h05
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Olivier Dussopt, secrétaire d'État :
Nous avons le souci de rechercher une cohérence avec les autres caisses, qui ont un médiateur national, et je ne doute pas qu'un accord sera trouvé sur ce point.
L'amendement COM-71 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
