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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 22 février 2018 à 10h05
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Jean-François Husson, président :Sans oublier les rapports auxquels le Parlement n'a pas accès...
L'amendement COM-204 est adopté et l'article 41 est supprimé.
