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Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 22 février 2018 à 10h05
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Jean-François Husson, président :D'ici la séance, nous continuerons à échanger afin de trouver une appellation qui corresponde mieux au texte.
L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
