Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2018 à 10h05
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Une loi dont j'ai été le rapporteur. J'avais peut-être donné un avis positif à l'époque ...

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